Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects)


Les tenues sont définies en annexe.