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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 définissant la tenue d'uniforme attribuée au secrétaire général des douanes et droits indirects)


Le secrétaire général des douanes et droits indirects est doté d'une tenue d'uniforme.