Article AUTONOME (Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page