Article 4 AUTONOME (Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens)

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.