Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens)

Le décret du 23 mars 1984 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes » est abrogé.