Sont approuvées les délibérations en dates des 22 septembre 2023, 6 décembre 2023, 16 février 2024 et 21 mars 2025 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1984, a décidé la modification de l'article 14 de ses statuts, la dissolution de la fondation et la dévolution de ses biens dont l'inventaire complet figure dans l'annexe jointe au présent décret :
- à l'établissement reconnu d'utilité publique dit « La Fondation des artistes » : un bien immobilier dit « Moly-Sabata » affecté à usage de résidence d'artistes et de lieu d'exposition sur terrain clos de 5 884 m2 avec bâtisse ancienne de 281 m2 et quatre ateliers d'artistes de 390 m2 pour une superficie globale de 671 m2 ainsi que l'ensemble des meubles de cette résidence ; des œuvres de Juliette Roche intitulées Etude pour Autoportrait à l'estampe japonaise, inv. 7 ; Nature morte inv. 200 ; Les joueurs de banjo ; une œuvre d'Albert Gleizes intitulée, Abbaye de Créteil sous la neige 1906 (V. 81) ; quatre œuvres de Pierre Guastalla, intitulées, Paysage ; Paysage de Lyon (?) ; Paysage romain ; Portrait de femme ; quarante-sept œuvres sur papier, cartons, bois et toiles ; cent-soixante céramiques (poteries vernissées - 1re moitié XXe siècle) produites à Moly-Sabata, d'Anne Dangar et d'autres artistes) ; la totalité des droits d'auteur déposés auprès de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) portant sur l'œuvre de Juliette Roche, valables jusqu'en 2050 ; le produit de la liquidation de la Fondation Albert Gleizes, à charge de l'affecter à la dotation d'un prix Gleizes-Roche et d'une bourse Gleizes-Roche perpétuant la mémoire d'Albert Gleizes et de Juliette Roche ;
- au Musée d'art et d'archéologie à Besançon, sous couvert de la commune de Besançon : des œuvres de Juliette Roche intitulées Masques inv. 226/cat. 28 ; Personnages sur un banc public inv. 90/cat. 12 ; Bouquet inv. 134/cat. 59 ; Portrait de Madame Leconte du Nouÿ. inv. 23/cat. 104 ; six carreaux de céramiques « Histoire de Gobind » cat. 83-87 ; l'ensemble du fond graphique comprenant cent-soixante-neuf œuvres autonomes, dessins préparatoires ou carnets (œuvres sur papier et carton mince) ;
- au Musée national franco-américain du château de Blérancourt, sous couvert du service à compétence nationale des musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt, une œuvre de Juliette Roche intitulée, Cake-Walk à New York inv. 117/cat. 45 ;
- au Musée d'art moderne à Céret, Etablissement public de coopération culturelle, une œuvre de Juliette Roche intitulée Etude pour Sur les Ramblas, Barcelone, inv. 56/cat. 37 ;
- au Musée d'art moderne et contemporain (MASC) aux Sables d'Olonne, sous couvert de la commune des Sables d'Olonne, des œuvres de Juliette Roche intitulées : Femme en bikini sur la plage, inv. 114/hors cat. ; Masques dans une vitrine, inv. 228/cat. 33 ; Bouquet d'arums rouges, inv. 138/cat. 60 ; Poissons, inv.129 et une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Composition, 1945 (V. 2142) ;
- au Musée des Beaux-Arts à Lyon, sous couvert de la commune de Lyon, un lot de 1121 œuvres valorisées à 475 445 €, identifiées, numérotées et réorganisées par le musée des beaux-arts en deux fonds indissociables « collection » et « documentaire » comprenant notamment des œuvres d'Albert Gleizes intitulées Autoportrait vers 1909 (V. 245) ; Marché à Bagnères-de-Bigorre, vers 1909 (V. 256) et 365 estampes (valeur 68 465 €) ; des œuvres de Juliette Roche intitulées Double autoportrait inv. 212/cat. 1 ; Etude pour Danseuse espagnole inv.233/cat.34 ; Nature morte à l'ananas inv.97/cat.63 ; 558 dessins (valeur 279 430 €) et 181 œuvres d'autres artistes de la collection personnelle d'Albert Gleizes et Juliette Roche (inventaire Autres artistes) ;
- au Musée Fabre à Montpellier, sous couvert de l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée, Métropole, une œuvre de Juliette Roche intitulée Place animée en Provence, inv. 57/cat. 100 ;
- au Musée Carnavalet-histoire à Paris, sous couvert de l'établissement public local Paris Musées, une œuvre de Juliette Roche intitulée Les Bouquinistes, inv. 58/cat. 13 ;
- au Musée national d'art moderne, Centre Georges Pompidou à Paris, établissement public national à caractère administratif, des œuvres de Juliette Roche intitulées Sans titre, dit American Picnic, inv. 413/cat. 48 ; Autoportrait à Serrières, inv. 6/cat. 107 ; Couple de danseurs à New York, œuvre textile hors cat. ; une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Etude pour le portrait de René Arcos, 1910 (V. 343) ; une œuvre d'Albert Gleizes et Jacques Villon intitulée Quatre figures légendaires du ciel (étude pour le décor d'un auditorium au conservatoire national des arts et métiers), 1938 V. 1580 ; trois œuvres (pochoirs sur papier) d'Albert Gleizes et Robert Pouyaud intitulées Portrait de Florent Schmitt, vers 1927-1929 ; Décoration pour la gare de M. vers 1927-1928 ; Sans titre (Maternité), vers 1927-1929 ; six œuvres de Hilla Rebay von Ehrenwiesen (lithographies sur papier), intitulées Sans titre (deux femmes côte à côte debout de face en robe), vers 1920 ? ; Sans titre (femme assise de face en manteau avec un chapeau), vers 1920 ? ; Sans titre (femme debout de face en robe courte devant une commode), vers 1920 ? ; Sans titre (femme assise tournée vers un paysage en robe et chapeau) vers 1920 ? ; Sans titre (chat couché) vers 1920 ? ; Sans titre (femme africaine de profil en robe tenant un porte cigarette) vers 1920 ? ; une œuvre de Francis Picabia et Gabrielle Buffet-Picabia (encre sur papier) intitulée Lettre à Albert Gleizes et Juliette Roche, Paris 19 novembre 1917 ;
- au Musée de Pont-Aven, sous couvert de l'établissement public de coopération intercommunale Concarneau Cornouaille Agglomération, deux œuvres de Juliette Roche, intitulées Jeux d'enfants, inv.108/cat.5 ; Baigneuses et bateau, inv. 107/hors cat. ;
- au Musée des Beaux-Arts à Rennes, sous couvert de la commune de Rennes, une œuvre de Juliette Roche intitulée Nature morte à la sculpture africaine, huile sur toile peinture double face vers 1917/1918 65x54 cm inv. 164/cat. 54 et une œuvre d'Anne Dangar intitulée Plat dit du Christ en Majesté, céramique ;
- au Musée d'art et d'industrie André Diligent - La Piscine à Roubaix, sous couvert de la commune de Roubaix, une œuvre de Juliette Roche intitulée Brooklyn St. George Hotel Piscine, inv.110/cat.51 et une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Christ en gloire, 1937 (V.1546) ;
- au Musée des Beaux-Arts à Rouen, sous couvert de la ville de Rouen, une œuvre de Juliette Roche intitulée Nature morte à la sculpture africaine, vers 1920, huile sur toile 81 × 54 cm, inv. 167/cat. 57 ;
- au Musée Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye, sous couvert du département des Yvelines, trois œuvres de Juliette Roche intitulées Autoportrait, inv.4/cat.102 ; Adam et Eve, inv.120/cat.70 ; Nature morte à la tête africaine, inv. 166/cat. 52 ;
- au Musée Estrine à Saint-Rémy-de-Provence, sous couvert de l'association dite « Présence Van Gogh », des œuvres de Juliette Roche intitulées Nature morte au lys, inv.170/cat.55 ; Le Jardin des Méjades à Saint-Rémy, inv.92/cat.101 ; Autoportrait à la voilette, inv.9/cat.108 ; Fontaine à Saint-Rémy, inv.59/cat.98 ; La Tarasque, inv.122/cat.93 ; Marché à Saint Rémy, cat.99 ; des œuvres d'Albert Gleizes intitulées Paysage au bouquet d'arbre, 1903 (V. 49) ; Maternité glorieuse, 1936 (V. 1535) ; Arabesque, vers 1952 (V. 2466) et une œuvre d'Anne Dangar intitulée « La déploration du Christ », Plat céramique inv. D50 ;
- au Musée du Chablais à Thonon-les-Bains, sous couvert de la ville de Thonon-les-Bains, une œuvre de Juliette Roche, intitulée Débarcadère d'Evian, inv. 105/cat. 22 ;
- au Musée des Beaux-Arts à Valence, sous couvert de la ville de Valence, des œuvres de Juliette Roche, intitulées Paysage de Serrières, inv. 205/cat. 27 ; Sur le pont de Serrières, inv.106/cat.26 ; une œuvre d'Anne Dangar, intitulée : Plat à spirale bleue et rouge, terre cuite vernissée ;
- au Musée de Musée d'histoire urbaine et sociale à Suresnes, sous couvert de la ville de Suresnes, une œuvre d'Albert Gleizes intitulée, Bords de Seine, 1901 (V. 20) ;
- au Musée des Arts Décoratifs à Paris, sous couvert de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Arts Décoratifs », une œuvre d'Anne Dangar intitulée, Mère oiseau et oisillon, céramique (aussi désigné Plat aux oiseaux terre cuite vernissée) ;
- aux Archives Nationales, service à compétence nationale du ministère de la culture, l'ensemble des archives de la fondation.