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Article 1 AUTONOME (Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens)

Article 1 AUTONOME (Décret du 10 juillet 2025 approuvant la modification des statuts, la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Albert GLEIZES », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant le transfert de ses biens)


Sont approuvées les délibérations en dates des 22 septembre 2023, 6 décembre 2023, 16 février 2024 et 21 mars 2025 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Albert Gleizes », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 mars 1984, a décidé la modification de l'article 14 de ses statuts, la dissolution de la fondation et la dévolution de ses biens dont l'inventaire complet figure dans l'annexe jointe au présent décret :


- à l'établissement reconnu d'utilité publique dit « La Fondation des artistes » : un bien immobilier dit « Moly-Sabata » affecté à usage de résidence d'artistes et de lieu d'exposition sur terrain clos de 5 884 m2 avec bâtisse ancienne de 281 m2 et quatre ateliers d'artistes de 390 m2 pour une superficie globale de 671 m2 ainsi que l'ensemble des meubles de cette résidence ; des œuvres de Juliette Roche intitulées Etude pour Autoportrait à l'estampe japonaise, inv. 7 ; Nature morte inv. 200 ; Les joueurs de banjo ; une œuvre d'Albert Gleizes intitulée, Abbaye de Créteil sous la neige 1906 (V. 81) ; quatre œuvres de Pierre Guastalla, intitulées, Paysage ; Paysage de Lyon (?) ; Paysage romain ; Portrait de femme ; quarante-sept œuvres sur papier, cartons, bois et toiles ; cent-soixante céramiques (poteries vernissées - 1re moitié XXe siècle) produites à Moly-Sabata, d'Anne Dangar et d'autres artistes) ; la totalité des droits d'auteur déposés auprès de la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) portant sur l'œuvre de Juliette Roche, valables jusqu'en 2050 ; le produit de la liquidation de la Fondation Albert Gleizes, à charge de l'affecter à la dotation d'un prix Gleizes-Roche et d'une bourse Gleizes-Roche perpétuant la mémoire d'Albert Gleizes et de Juliette Roche ;
- au Musée d'art et d'archéologie à Besançon, sous couvert de la commune de Besançon : des œuvres de Juliette Roche intitulées Masques inv. 226/cat. 28 ; Personnages sur un banc public inv. 90/cat. 12 ; Bouquet inv. 134/cat. 59 ; Portrait de Madame Leconte du Nouÿ. inv. 23/cat. 104 ; six carreaux de céramiques « Histoire de Gobind » cat. 83-87 ; l'ensemble du fond graphique comprenant cent-soixante-neuf œuvres autonomes, dessins préparatoires ou carnets (œuvres sur papier et carton mince) ;
- au Musée national franco-américain du château de Blérancourt, sous couvert du service à compétence nationale des musées et domaines des châteaux de Compiègne et Blérancourt, une œuvre de Juliette Roche intitulée, Cake-Walk à New York inv. 117/cat. 45 ;
- au Musée d'art moderne à Céret, Etablissement public de coopération culturelle, une œuvre de Juliette Roche intitulée Etude pour Sur les Ramblas, Barcelone, inv. 56/cat. 37 ;
- au Musée d'art moderne et contemporain (MASC) aux Sables d'Olonne, sous couvert de la commune des Sables d'Olonne, des œuvres de Juliette Roche intitulées : Femme en bikini sur la plage, inv. 114/hors cat. ; Masques dans une vitrine, inv. 228/cat. 33 ; Bouquet d'arums rouges, inv. 138/cat. 60 ; Poissons, inv.129 et une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Composition, 1945 (V. 2142) ;
- au Musée des Beaux-Arts à Lyon, sous couvert de la commune de Lyon, un lot de 1121 œuvres valorisées à 475 445 €, identifiées, numérotées et réorganisées par le musée des beaux-arts en deux fonds indissociables « collection » et « documentaire » comprenant notamment des œuvres d'Albert Gleizes intitulées Autoportrait vers 1909 (V. 245) ; Marché à Bagnères-de-Bigorre, vers 1909 (V. 256) et 365 estampes (valeur 68 465 €) ; des œuvres de Juliette Roche intitulées Double autoportrait inv. 212/cat. 1 ; Etude pour Danseuse espagnole inv.233/cat.34 ; Nature morte à l'ananas inv.97/cat.63 ; 558 dessins (valeur 279 430 €) et 181 œuvres d'autres artistes de la collection personnelle d'Albert Gleizes et Juliette Roche (inventaire Autres artistes) ;
- au Musée Fabre à Montpellier, sous couvert de l'établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée, Métropole, une œuvre de Juliette Roche intitulée Place animée en Provence, inv. 57/cat. 100 ;
- au Musée Carnavalet-histoire à Paris, sous couvert de l'établissement public local Paris Musées, une œuvre de Juliette Roche intitulée Les Bouquinistes, inv. 58/cat. 13 ;
- au Musée national d'art moderne, Centre Georges Pompidou à Paris, établissement public national à caractère administratif, des œuvres de Juliette Roche intitulées Sans titre, dit American Picnic, inv. 413/cat. 48 ; Autoportrait à Serrières, inv. 6/cat. 107 ; Couple de danseurs à New York, œuvre textile hors cat. ; une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Etude pour le portrait de René Arcos, 1910 (V. 343) ; une œuvre d'Albert Gleizes et Jacques Villon intitulée Quatre figures légendaires du ciel (étude pour le décor d'un auditorium au conservatoire national des arts et métiers), 1938 V. 1580 ; trois œuvres (pochoirs sur papier) d'Albert Gleizes et Robert Pouyaud intitulées Portrait de Florent Schmitt, vers 1927-1929 ; Décoration pour la gare de M. vers 1927-1928 ; Sans titre (Maternité), vers 1927-1929 ; six œuvres de Hilla Rebay von Ehrenwiesen (lithographies sur papier), intitulées Sans titre (deux femmes côte à côte debout de face en robe), vers 1920 ? ; Sans titre (femme assise de face en manteau avec un chapeau), vers 1920 ? ; Sans titre (femme debout de face en robe courte devant une commode), vers 1920 ? ; Sans titre (femme assise tournée vers un paysage en robe et chapeau) vers 1920 ? ; Sans titre (chat couché) vers 1920 ? ; Sans titre (femme africaine de profil en robe tenant un porte cigarette) vers 1920 ? ; une œuvre de Francis Picabia et Gabrielle Buffet-Picabia (encre sur papier) intitulée Lettre à Albert Gleizes et Juliette Roche, Paris 19 novembre 1917 ;
- au Musée de Pont-Aven, sous couvert de l'établissement public de coopération intercommunale Concarneau Cornouaille Agglomération, deux œuvres de Juliette Roche, intitulées Jeux d'enfants, inv.108/cat.5 ; Baigneuses et bateau, inv. 107/hors cat. ;
- au Musée des Beaux-Arts à Rennes, sous couvert de la commune de Rennes, une œuvre de Juliette Roche intitulée Nature morte à la sculpture africaine, huile sur toile peinture double face vers 1917/1918 65x54 cm inv. 164/cat. 54 et une œuvre d'Anne Dangar intitulée Plat dit du Christ en Majesté, céramique ;
- au Musée d'art et d'industrie André Diligent - La Piscine à Roubaix, sous couvert de la commune de Roubaix, une œuvre de Juliette Roche intitulée Brooklyn St. George Hotel Piscine, inv.110/cat.51 et une œuvre d'Albert Gleizes intitulée Christ en gloire, 1937 (V.1546) ;
- au Musée des Beaux-Arts à Rouen, sous couvert de la ville de Rouen, une œuvre de Juliette Roche intitulée Nature morte à la sculpture africaine, vers 1920, huile sur toile 81 × 54 cm, inv. 167/cat. 57 ;
- au Musée Maurice Denis à Saint-Germain-en-Laye, sous couvert du département des Yvelines, trois œuvres de Juliette Roche intitulées Autoportrait, inv.4/cat.102 ; Adam et Eve, inv.120/cat.70 ; Nature morte à la tête africaine, inv. 166/cat. 52 ;
- au Musée Estrine à Saint-Rémy-de-Provence, sous couvert de l'association dite « Présence Van Gogh », des œuvres de Juliette Roche intitulées Nature morte au lys, inv.170/cat.55 ; Le Jardin des Méjades à Saint-Rémy, inv.92/cat.101 ; Autoportrait à la voilette, inv.9/cat.108 ; Fontaine à Saint-Rémy, inv.59/cat.98 ; La Tarasque, inv.122/cat.93 ; Marché à Saint Rémy, cat.99 ; des œuvres d'Albert Gleizes intitulées Paysage au bouquet d'arbre, 1903 (V. 49) ; Maternité glorieuse, 1936 (V. 1535) ; Arabesque, vers 1952 (V. 2466) et une œuvre d'Anne Dangar intitulée « La déploration du Christ », Plat céramique inv. D50 ;
- au Musée du Chablais à Thonon-les-Bains, sous couvert de la ville de Thonon-les-Bains, une œuvre de Juliette Roche, intitulée Débarcadère d'Evian, inv. 105/cat. 22 ;
- au Musée des Beaux-Arts à Valence, sous couvert de la ville de Valence, des œuvres de Juliette Roche, intitulées Paysage de Serrières, inv. 205/cat. 27 ; Sur le pont de Serrières, inv.106/cat.26 ; une œuvre d'Anne Dangar, intitulée : Plat à spirale bleue et rouge, terre cuite vernissée ;
- au Musée de Musée d'histoire urbaine et sociale à Suresnes, sous couvert de la ville de Suresnes, une œuvre d'Albert Gleizes intitulée, Bords de Seine, 1901 (V. 20) ;
- au Musée des Arts Décoratifs à Paris, sous couvert de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Arts Décoratifs », une œuvre d'Anne Dangar intitulée, Mère oiseau et oisillon, céramique (aussi désigné Plat aux oiseaux terre cuite vernissée) ;
- aux Archives Nationales, service à compétence nationale du ministère de la culture, l'ensemble des archives de la fondation.