Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juillet 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. GUERZA (Djilali))

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.