Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juillet 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montluçon (groupe III) - M. GIRAUD (Jean-Marc))

Article 2 AUTONOME (Décret du 10 juillet 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Montluçon (groupe III) - M. GIRAUD (Jean-Marc))


Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.