Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/111/5 du 2 juillet 2025 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025/111/5 du 2 juillet 2025 relative à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031)


Sur la proposition susvisée de Mme Julie DUMONT, présidente de la commission particulière, Mme Véronique MOREL est désignée membre de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la sixième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031.