Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public)
La liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public ainsi modifiée par les dispositions des articles 1er à 3 figure en annexe II à la présente décision.