Article 3 AUTONOME (Décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public)

L'inscription de Mme Claude BREVAN et celle de M. Xavier DERRIEN sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public sont prorogées chacune pour la durée restant à courir de leurs missions en cours.