Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025/110/LISTE GARANTS/27 du 2 juillet 2025 portant inscription et renouvellement d'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public)

La liste des garantes et des garants dont l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants de la Commission nationale du débat public est renouvelée figure en annexe I à la présente décision.