Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025/104/EPR2 GRAVELINES/9 du 2 juillet 2025 relative au projet d'EPR2 à Gravelines (59))

Les maîtres d'ouvrage transmettent à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l'information et de la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur ce projet.