Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-416 du 25 juin 2025 autorisant la SAS Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.