Articles

Article 5 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article 5 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


M. Michel ROMNICIANU, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montreuil, est nommé président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse à compter du 1er septembre 2025.