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Article 3 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article 3 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


M. David ZUPAN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er septembre 2025.