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Article 2 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article 2 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


M. Olivier MASSIN, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Toulouse, à compter du 1er septembre 2025.