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Article 1 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article 1 AUTONOME (Décret du 8 juillet 2025 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))


M. Marc HEINIS, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai, est nommé premier vice-président de la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2025.