Article 19 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))
Article 19 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))
La présente décision entrera en vigueur à compter du 10 juillet 2025.