Article 16 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2025 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

La mission de l'adoption internationale exerce les attributions du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en matière d'adoption internationale.
Délégation est donnée à M. Yves TEYSSIER D'ORFEUIL, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de l'adoption internationale, et Mme Géraldine GRILLON, magistrate du 1^er grade, adjointe au chef de la mission de l'adoption internationale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.
Délégation est donnée à Mmes Marion DEHAIS, administratrice de l'Etat du premier grade, et à Floriane CHOPLAIN, cadre contractuelle, chargées de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'adoption internationale.