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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France)


ANNEXE


Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l'Aisne non compris dans le périmètre de compétence de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France :
(200071785) Communauté d'agglomération Chauny-Tergnier-la Fère.
(200072031) Communauté d'agglomération de la Région de Château-Thierry.
(240200477) Communauté d'agglomération de Grand Soissons Agglomération.
(200071769) Communauté de communes de Picardie des Châteaux.
(200071991) Communauté de communes Retz-en-Valois.
(240200501) Communauté de communes du Val de l'Aisne.
(240200519) Communauté de communes du canton d'Oulchy-le-Château.
(240200584) Communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.