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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-627 du 8 juillet 2025 modifiant le décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 portant création de l'Etablissement public foncier de Hauts-de-France)


A l'article 1 er, les mots : « des départements de l'Aisne et de l'Oise » sont remplacés par les mots : « du département de l'Oise et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du département de l'Aisne dont la liste est annexée au présent décret ».