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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.