Le tableau figurant en annexe du code pénitentiaire est complété par la ligne suivante :
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Numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire |
Art. 1 er de l'arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire |
Article R. 113-9-2 |
».