Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 15 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, le 4°, 6°, 9° sont supprimés ;
2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 9° Université Bourgogne Europe ;
« 10° Université Marie et Louis Pasteur ;
« 11° Université de Brest. »