Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 10 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 4°, 6° et 21° sont supprimés et le 6°-1 devient 6° ;
2° Au I, le 10° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 10° Evry-Val d'Essonne » ;
3° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 8° Université Jean Monnet ;
« 9° Université Bourgogne Europe ;
« 10° Institut national polytechnique de Bretagne. »