Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2025 portant création de l'Institut d'administration des entreprises de l'université d'Evry-Val d'Essonne et modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 8 est modifié ainsi que suit :
1° Au I, les 1°, 2° et 5° sont supprimés ;
2° Au II, les alinéas suivants sont ajoutés :
« 2° Université Jean Monnet :
« a) Télécom Saint-Etienne ;
« 3° Université Bourgogne Europe :
« a) Institut supérieur de l'automobile et des transports (ISAT) de Nevers-Dijon ;
« 4° Université Marie et Louis Pasteur :
« a) Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté. »