L'article 6 est modifié ainsi que suit :
1° Au I de l'article 6, le 1-2° est supprimé ;
2° Le II est supprimé.
3° Au premier alinéa du III, le « III » est remplacé par « II » et sont ajoutés les alinéas suivants :
« 10° Institut national polytechnique de Toulouse :
« a) Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
« b) Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique, d'hydraulique et des télécommunications ;
« c) Ecole nationale supérieure des ingénieurs en arts chimiques et technologiques (ENSIACET) ;
« 11° Institut national polytechnique de Bretagne :
« a) Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
« b) Ecole supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique. »