Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Le chapitre I er du titre II du livre IV est complété par un article L. 421-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 421-2.-Lorsque la personne a été condamnée pour un des délits prévus au chapitre I er ter du titre II du livre II du code pénal, le service pénitentiaire d'insertion et de probation met en place des actions visant à prévenir la récidive des violences routières et, le cas échéant, des actions visant à prévenir la consommation de stupéfiants ou de substances psychotropes. » ;
2° La dernière ligne du tableau du second alinéa des articles L. 755-1, L. 765-1 et L. 775-1 est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
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L. 413-1 à L. 421-1 |
Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 |
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L. 421-2 |
Résultant de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière |
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L. 423-1 à L. 424-5 |
Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 |
».