Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-MA-10 du 7 mai 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélody d'Azur)
La SAS Radio Emotion FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.