Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (n° 2511))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.