Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2025 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043))
L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.