Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et de la fiscalité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public, à :
1° M. Emmanuel KOZAL, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur du budget et de la fiscalité ;
2° M. Stéphane PRUNIER, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la synthèse budgétaire, à Mme Dounia BASSOUDI et Mme Carole GUSTAVE, attachées principales d'administration de l'Etat, ses adjointes, à Mme Agathe BOURGAIN, M. Alexandre PY, attachés d'administration de l'Etat, chargés de synthèses, à Mme Stéphanie SALAÜN et Mme Sophie GALOPIN, secrétaires administratives de classe exceptionnelle, chargées d'analyses budgétaires, et à Mme Laure CONTINI et M. Erwan FEIT, secrétaires administratifs, chargés d'analyses budgétaires, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire ;
3° M. Thomas STAMM, administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs, Mme Christine DUPEYRAT, inspectrice principale des finances publiques, et Mme Peggy DUBOUCHER, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjointes, pour les affaires relatives aux financements transverses, à la fiscalité et aux opérateurs ;
4° M. Romain BRIFFOTEAU, conseiller d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget soutien, et à MM. Pascal COPIN et Jérémy RENARD, attachés d'administration, ses adjoints, pour les actes liés au pilotage et à l'exécution des crédits hors titre 2 du programme 217.