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Article 5 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 5 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


L'alinéa 6 de l'article 7 est modifié comme suit :
« M. Martin Salmon, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Joséphine Izard, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie, ainsi qu'à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. »