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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juillet 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat))


Après l'alinéa 4 de l'article 2, est inséré l'alinéa suivant :
« M. Jean-Baptiste Boyer, professeur agrégé de classe normale, détaché dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière ainsi que les textes concernant la fourniture des produits pétroliers. »