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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des invertébrés de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection)


Pour les espèces d'invertébrés listées à l'article 3, sont interdits :
I. - La destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle d'individus ou d'œufs de ces espèces.
II. - Qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, la naturalisation, la mise en vente, la vente ou l'achat.
III. - La destruction, l'altération ou la dégradation des sites de reproduction et d'habitat de ces espèces.