Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne))
Article 10 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2025 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne))
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.