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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Méry-sur-Seine (Aube))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Méry-sur-Seine (Aube))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Méry-sur-Seine, cadastrées section D n° 507 et 1305 d'une superficie totale de 5 134 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).