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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Oise (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Châtillon-sur-Oise (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Châtillon-sur-Oise, cadastrées section B n° 412 et n° 414, d'une superficie respective de 1 511 m2, et 917 m2, soit une superficie totale de 2 428 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).