Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

A l'article 20, les mots : « La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, » sont remplacés par les mots : « La déléguée à la sécurité routière ».