Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes)

Le cinquième alinéa de l'article 1 ^er de l'arrêté du 10 septembre 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur avis du médecin du travail, les internes dont l'état de santé le nécessite et les femmes enceintes sont dispensés du service de garde. »