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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)


L'arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.