Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail)

Au premier alinéa du I de l'article 10 bis de l'arrêté du 6 juin 2019 susvisé, le mot : « juin » est remplacé par le mot : « septembre ».