Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)


L'article 12 de l'arrêté du 25 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au VI, les mots : « d'une arme à feu individuelle » sont remplacés par les mots : « de l'arme de poing de service et des armes de force intermédiaire » ;
2° Au VII, les mots : « d'une arme à feu individuelle » sont remplacés par les mots : « de l'arme de poing de service et des armes de force intermédiaire ».