Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale)


L'arrêté du 31 août 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1 er est ainsi modifié :


a) Au premier alinéa, avant le mot : « réserviste », est ajouté le mot : « policier » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « l'arme individuelle de service » sont remplacés par les mots : « l'arme de poing de service, le cas échéant au port et à l'usage des armes de force intermédiaire, » ;


2° L'article 4 est ainsi modifié :


a) Au premier alinéa, les mots : « peut convoquer » sont remplacés par le mot : « convoque » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « individuelle » est remplacé par les mots : « de poing de service ou aux armes de force intermédiaire » et le mot : « aux » est remplacé par les mots : « ainsi qu'aux » ;
c) A la seconde phrase du quatrième alinéa, les mots : « de l'arme individuelle de service » sont remplacés par les mots : « des armes ».