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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire)

Données brutes

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire)

Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Dans les tableaux figurant aux articles R. 752-1, R. 762-1, R. 772-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° Dans les tableaux figurant aux articles D. 752-5, D. 762-6 et D. 772-5, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° a) Le tableau figurant à l'article R. 753-1 est remplacé par le tableau suivant :
«

» ;

b) Les tableaux figurant aux articles R. 763-1 et R. 773-1 sont remplacés par le tableau suivant :

«

» ;
4° Dans les tableaux figurant aux articles D. 753-10-1, D. 763-10, D. 773-10, la ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
5° a) Dans le tableau figurant à l'article R. 754-1, la ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;

b) Dans les tableaux figurant aux articles R. 764-1 et R. 774-1, la ligne :

«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».