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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire)


Le code pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Après le 2° de l'article R. 232-5, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis De communiquer irrégulièrement avec toute personne située à l'extérieur de l'établissement ; »
2° Au 3° de l'article R. 232-6, les mots : « ou avec toute autre personne extérieure à l'établissement » sont supprimés ;
3° A l'article R. 313-1, les mots : « ou en matière d'isolement » sont remplacés par les mots : «, en matière d'isolement ou d'affectation dans un quartier sécurisé ».