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Article 11 AUTONOME (Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)

Article 11 AUTONOME (Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Saint-Jean-du-Gard autorisé par la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XIV de la présente décision.