Article 10 AUTONOME (Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)
Article 10 AUTONOME (Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII et XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991 susvisée.