Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-400 du 25 juin 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes en modulation de fréquence)

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à la ligne 2 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée.